Du sable mouvant : c’est la première image qui vient à l’esprit si l’on observe l’environnement dans lequel a débuté la mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé. D’ailleurs la négociation des branches concernées avance avec prudence sur ce terrain instable. Celles qui avaient anticipé en s’appuyant sur les premiers éléments de réforme contenus dans l’accord national interprofessionnel (ANI) se voient dans l’obligation d’attendre. Entre autres parce qu’un des dispositifs essentiels du texte de loi a disparu : la “clause de désignation” d’un organisme assureur par la branche pour toutes ses entreprises a été censurée par le Conseil constitutionnel en vertu de la liberté d’entreprendre et de la libre concurrence. Mais le gouvernement vient d’inscrire dans un amendement du PLFSS 2014 la possibilité pour une branche de recommander un organisme prestataire… Bref, le débat actuel tourne autour de points juridiques et techniques, et il a tendance à écarter l’enjeu de la santé des salariés des petites entreprises qui, pour beaucoup, ne sont pas couverts par une complémentaire santé. Jusqu’à présent, la mutualisation des moyens dans les branches a tout de même permis de mettre en place notamment des actions de prévention dans certains secteurs, qui ont pu profiter à la fois aux grandes et aux petites entreprises. Le futur système devrait a minima pouvoir assurer ce type d’engagement.