Le document de Bernard Pêcheur, remis au Premier ministre le 4 novembre, dresse un constat extrêmement nuancé et « globalement inquiétant » de la situation des fonctionnaires. Il pointe notamment « les politiques salariales conduites depuis une dizaine d’années sans perspective d’ensemble » et « une progressive érosion de la grille des rémunérations – tassement des carrières, resserrement des écarts hiérarchiques, part croissante de l’indemnitaire, fortes inégalités entre corps et plus encore entre ministères ».

La part des primes dans la rémunération globale, jugée trop élevée – avec des conséquences sur les niveaux de retraites –, atteint 28 % dans la fonction publique d’État et 18 % dans la fonction publique territoriale. Elle est de 24 % pour les fonctionnaires hospitaliers.

Le texte avance donc plusieurs pistes visant, entre autres, à « définir un cadre salarial plus motivant dans la durée », en laissant même « aux divers employeurs publics une marge de négociation salariale propre ».

Il liste ainsi une série de leviers pour rénover la grille, propose d’écarter toute forme d’indexation au profit d’un suivi de l’évolution générale du pouvoir d’achat, et préconise la transparence indemnitaire d’ici à la fin 2014, ainsi que « la conclusion avec les organisations syndicales d’un contrat social triennal ».