Le ministre du Travail, Michel Sapin, a présenté la réforme du système d’inspection du travail, lors du Conseil des ministres du 6 novembre. Elle fera partie du projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, au menu du Parlement début 2014. Aujourd’hui, les inspecteurs du travail qui constatent des infractions ne peuvent recourir qu’à la voie pénale. Une situation peu satisfaisante : environ la moitié des procédures sont classées sans suite et celles qui aboutissent requièrent en moyenne deux ans.

Michel Sapin souhaite que les agents puissent aussi imposer des sanctions financières et a engagé des discussions avec le ministère de la Justice sur ce point. Il envisage également de recourir à la procédure de l’ordonnance pénale, qui permet au juge de statuer sans débat préalable pour les contraventions.

La réforme vise aussi à élargir les pouvoirs des inspecteurs en matière de blocage de travaux. Aujourd’hui, seuls ceux du bâtiment peuvent être interrompus lorsqu’il existe des risques de chutes de hauteur ou des risques chimiques ou liés à l’amiante, ce qui donne lieu à entre 6 000 et 10 000 décisions par an. Le ministère souhaite étendre cette capacité à tous les secteurs d’activité et à certains risques comme les risques électriques ou les machines non conformes.

Le projet prévoit aussi une nouvelle organisation, qui a suscité l’opposition virulente d’une partie des agents et des syndicats, qui craignent d’y perdre leur indépendance.