Alors que s’ouvre le dernier round de la concertation sur l’apprentissage engagée par le gouvernement le 11 septembre dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le Medef a adressé à Michel Sapin le 15 octobre un “Pacte de l’alternance pour la jeunesse” comportant onze propositions.

Cette « main tendue au gouvernement », selon l’auteure de ce plaidoyer, Florence Poivey, présidente de la commission Éducation, formation et insertion du Medef et chef de file de la délégation patronale à la négociation formation, devrait permettre aux entreprises d’augmenter leur effort annuel en faveur de l’alternance de « 3 % pendant cinq ans », afin de former, « à l’horizon 2018, 100 000 jeunes de plus ». Cela porterait le taux d’alternants de « 3,53 % des effectifs actuellement, à 4,15 % ».

La réussite de ce pacte passe par « un changement profond de la conception et de la gestion de l’apprentissage », précise Florence Poivey : moins de subventions publiques et un système géré par les entreprises et les branches, notamment la construction des diplômes, qui doivent « mieux correspondre aux besoins en compétences des entreprises ». Le Medef souhaite également que les partenaires sociaux soient « codécideurs » des cartes régionales des formations professionnelles initiales pour tous les niveaux de qualification, afin de « rapprocher la carte des formations du besoin en compétences des entreprises et lutter contre la rigidité de l’offre de formation ». Au-delà du traditionnel discours visant à revaloriser l’image de l’apprentissage et de l’alternance, le Medef propose plusieurs pistes financières. D’une part, il approuve le souhait du gouvernement de fusionner la taxe d’apprentissage (0,5 % de la masse salariale brute/MSB, hors Alsace-Moselle) et la CDA (contribution au développement de l’apprentissage ; 0,18 % de la MSB) affectée via les Octa (organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage) et le Trésor public aux fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Le Medef suggère aussi de « faciliter la fongibilité entre apprentissage et professionnalisation en adossant les Octa aux Opca », ce qui permettrait de « passer de 144 Octa aujourd’hui à une quarantaine », tout en préservant le principe de « libre affectation de la taxe » par les employeurs. Il est également proposé d’élaborer une méthode commune de calcul du coût de formation par apprenti pour « contenir les dérives constatées à l’occasion de surfacturation du coût de formation par certains centres de formation d’apprentis ». Le Medef souhaite en outre moderniser la procédure d’habilitation et de suivi de la taxe perçue par les établissements de formation. Ce pacte a été « bien accueilli » par le ministre, d’après son entourage, alors que le gouvernement vise 500 000 apprentis en 2017, contre 430 000 fin 2012 et 600 000 alternants en comptant les contrats de professionnalisation.