Le 22 octobre, six syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, Unsa, FSU, CFE-CGC et CFTC) doivent parapher un accord-cadre sur la prévention des risques psychosociaux, en présence de la ministre de tutelle, Marilyse Lebranchu.

Les employeurs publics s’engagent à « mener des politiques contribuant à supprimer ou, à défaut, réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents ; à redonner plus d’autonomie et de marge de manœuvre aux agents et notamment aux cadres ; à favoriser le dialogue et les échanges sur le travail et au sein des équipes de travail, notamment en donnant aux instances représentatives des personnels les moyens de leur action ; à veiller au respect des règles professionnelles et déontologiques de tous les agents dans le cadre des valeurs portées par la fonction publique ».

Les plans d’action des employeurs devront s’appuyer sur une première phase de diagnostic réalisée dès 2014, et les actions devront être mises en œuvre au plus tard en 2015. Ces deux phases devront être réalisées sur la base d’une démarche participative impliquant l’ensemble des agents et le CHSCT, dont les membres bénéficieront de deux jours de formation dédiée à la prévention des RPS.

Les non-signataires (FO et Solidaires) soulignent que la poursuite des restrictions budgétaires ne peut avoir que des effets néfastes sur la santé des agents.