Le télétravail n’est pas encore très développé, mais il prend peu à peu sa place. Dans ce cas, l’employeur est tenu de rembourser les frais professionnels au salarié, ce qui n’est pas toujours pratiqué et peut générer des conflits. Le principe a été posé par la Cour de cassation, notamment dans un arrêt du 7 avril 2010 (n° 08-44865). Dans cette affaire, l’employeur considérait que, si le contrat de travail prévoyait l’utilisation par le salarié d’une partie de son domicile pour les besoins de son activité professionnelle, il s’agissait d’une modalité particulière de l’exécution de son contrat qui n’avait pas à donner lieu à une indemnisation spécifique au titre des frais professionnels ; l’employeur ne devait prendre en charge que les frais directement engagés pour l’exercice de la profession au domicile (matériel informatique, téléphone, Internet…). Ce n’est évidemment pas la position retenue par la cour, qui considère que l’employeur doit indemniser le télétravailleur de cette sujétion particulière et des frais engendrés par l’occupation à titre professionnel du domicile. Pour savoir ce qui doit être payé, il est possible de suivre les préconisations de l’administration, qui identifie trois types de frais : les frais fixes et variables liés à la mise à disposition d’un local privé pour un usage professionnel ; les frais liés à l’adaptation d’un local spécifique ; et les frais de matériel informatique, de connexion et fournitures diverses (circ. DSS 4 août 2005). Le plus difficile est de prévoir le montant des frais liés à l’utilisation du local privé ; à cet égard, une cour d’appel a admis un remboursement forfaitaire égal à 20 % de la valeur locative du logement, plafonnée à une somme avoisinant 150 euros (Douai 30 mai 2008, 07/0009). On peut aussi suivre le mode d’évaluation donné par l’administration dans la circulaire. Enfin, il faut noter que ces remboursements doivent avoir lieu même si le télétravail n’est qu’occasionnel, le salarié travaillant tantôt dans l’entreprise tantôt chez lui. Ceci est d’ailleurs la solution à privilégier, afin qu’il ne soit pas coupé de l’entreprise.