Signé fin juillet, l’accord de maintien de l’emploi de Behr France à Rouffach (Haut-Rhin) est l’une des premières traductions concrètes de l’ANI du 11 janvier. Sa durée a été fixée à 24 mois, le maximum autorisé par la loi de sécurisation de l’emploi découlant de l’ANI, soit jusqu’au 30 septembre 2015. Pour les salariés du fabricant de climatiseurs automobiles, l’accord entraîne une augmentation temporaire du temps de travail et un gel des salaires. Le personnel non cadre passe à 10 jours de RTT au lieu de 15. Les cadres renoncent à 5 jours de RTT sur 11. Les équipes de week-end appliquent également une réduction proportionnelle à leur temps de travail, soit trois jours et demi de RTT en moins.

Au niveau des rémunérations, l’accord de compétitivité instaure un gel total des augmentations générales pendant toute sa durée. Il ménage une petite enveloppe d’augmentations individuelles pour les changements de classification ou de fonctions. S’il instaure un supplément d’intéressement en 2014 et en 2015, celui-ci est conditionné à l’amélioration des résultats financiers. En contrepartie, l’accord exclut tout PSE pendant deux ans. Et il contient une clause pénale avec indemnisation des salariés en cas de non-respect des engagements.

La nouvelle loi n’a exercé qu’une influence limitée sur la négociation, analyse Henry Baumert, président de Behr France, même si « de façon générale, l’ANI apporte un cadre qui semble bien adapté aux situations comme la nôtre ». ANI ou pas, Behr France devait de toute façon résoudre en ce début 2013 son équation : « maintenir l’emploi malgré un trou temporaire de commandes générateur d’un sureffectif », indique le dirigeant. Pour combler ce creux, l’usine française obtient de sa maison mère allemande le transfert de marchés promis à un autre site en Tchéquie. La réduction des coûts salariaux, évaluée à 10 %, n’a pas tout déclenché : « Elle n’aurait de loin pas suffi à elle seule, puisque la main-d’œuvre coûte trois fois moins cher en Europe de l’Est. Nous menons un effort beaucoup plus global sur les coûts, qui passe aussi par l’optimisation permanente des achats et des process », souligne Henry Baumert.

Les cinq syndicats représentés (CGT, CFE-CGC, CFDT, Unsa, CFTC) ont tous signé l’accord. D’abord opposé, le trio majoritaire CFDT-Unsa-CFTC a pris acte de son approbation par les deux tiers du personnel lors d’un référendum consultatif fin juin. S’étant fait accompagner dans la négociation par un expert (le cabinet Orseu), il n’en garde pas moins le sentiment amer d’un « chantage à l’emploi ». Depuis quelques jours toutefois, l’usine vit sous la menace du chômage partiel, du fait de baisses de production des modèles Citroën de l’usine PSA de Mulhouse. La direction gère pour l’instant la situation par des congés individuels.

Autre limite pointée à l’accord : sa durée. « Deux ans d’engagement de la direction, c’est peu. Nous aurions souhaité plus de visibilité, relate Denis Pieczynski (Unsa). Mais l’ANI le veut ainsi. »

Les 1 060 salariés avaient jusqu’à ce début octobre pour accepter ou non leur avenant au contrat de travail découlant de l’accord. Comme le prévoit la nouvelle loi, celui qui refusera fera l’objet d’un licenciement individuel pour motif économique. Le “non” pourrait concerner au moins 100 personnes, selon les calculs des syndicats. La direction n’y voit pas un désaveu de l’accord : selon elle, les refus émaneront de personnes proches de la retraite intéressées par l’indemnité extra-légale, le congé et la cellule de reclassement prévus par l’accord.