Détails sur la majoration patronale

Depuis le 1^er juillet 2013, les employeurs sont soumis à une majoration du taux de la contribution patronale d’assurance-chômage pour les contrats à durée déterminée (CDD) ayant une durée inférieure ou égale à trois mois, conclus pour un accroissement temporaire d’activité et ne débouchant pas sur un CDI. Dans certains cas, des exonérations sont de mise.

Pour permettre d’y voir clair, la Sécurité sociale a publié, le 24 septembre, une circulaire dans laquelle elle rappelle quels sont les entreprises visées, les CDD non concernés ainsi que les différents taux de la contribution patronale appliqués selon la durée et le motif du CDD (entre 7 % et 4,5 %). Et, pour finir, les différentes modalités déclaratives.