La Cour de cassation a tranché, le 25 septembre, par « une exacte application de l’article 3.5 de l’accord d’entreprise relatif au compte épargne-temps » (CET) : pour calculer le montant monétisé du CET de ses salariés, LCL ne peut se contenter de prendre pour base la rémunération fixe brute mensuelle (le salaire plus les primes de spécialité). La banque doit également intégrer le 13^e mois.

« La cour a considéré que le 13^e mois faisait partie du salaire de base en se référant à la convention collective de la banque, qui énonce, à son article 39, que “les salaires de base annuels sont versés en 13 mensualités égales” », explique M^e Geneviève Alessandri, l’avocate de FO. Ce qui limite clairement la portée de cette décision, sinon aux seules banques, du moins aux branches dont la convention collective précise que le 13^e mois fait partie du salaire de base.

Cette décision n’en reste pas moins lourde pour la filiale de Crédit Agricole SA, qui n’a pas souhaité la commenter. Elle devrait lui coûter plusieurs millions d’euros.

Selon FO, 19 500 CET sont détenus par 83 % des salariés de LCL. « Au 31 mars 2012, les encours de temps épargné s’élèvent à 3 millions d’heures, comptabilise Bernard Péchart, délégué syndical national adjoint de FO LCL. Si on applique la règle de calcul validée par la Cour de cassation, cela représente au moins 20 millions d’euros de plus que prévu. » Sans parler des revalorisations applicables aux heures versées par les salariés sur leur Perco…

À noter que, dans les attendus de sa décision, la Cour de cassation insiste – en faisant référence à la directive européenne sur le temps de travail et au Code du travail – sur le fait que tous les congés ne peuvent être monétisés : au moins quatre semaines doivent être effectivement prises sous forme de congés chaque année.

Les heures monétisées lui coûtant plus cher, on peut s’attendre à ce que la banque n’encourage pas trop cette pratique…