Il permet au salarié de reprendre progressivement une activité, avec un suivi par le médecin du travail.

Il est destiné aux salariés qui ne peuvent être maintenus à leur poste de travail initial du fait de restrictions médicales d’aptitude ou d’un handicap. Il a pour objet d’accompagner la reprise au poste de travail adapté ou à un autre poste, ou d’exercer un nouveau métier après une formation adéquate. Ce contrat est conclu, pour une durée déterminée, entre l’employeur, le salarié et la sécurité sociale, dans l’entreprise initiale ou dans le cadre d’une nouvelle embauche en cas de reclassement externe. La rémunération est financée conjointement par l’employeur et l’organisme d’assurance-maladie.

Ce dispositif d’accompagnement (huit semaines) a pour objectif de permettre à des salariés en risque de licenciement pour inaptitude médicale d’élaborer pendant leur arrêt de travail un projet de reconversion professionnelle dans une autre entreprise. Il est financé conjointement par l’assurance-maladie, l’Agefiph et la Direccte. Deux stages en entreprise permettent de valider le projet professionnel. « L’intérêt de ce dispositif est que le salarié ne subit pas le traumatisme d’un licenciement “sec” pour inaptitude, car, au moment où il survient, il a déjà élaboré et validé un projet de reclassement. En outre, nous avons négocié avec Pôle emploi et Cap emploi des dispositions particulières pour fluidifier le parcours de l’assuré devenu demandeur d’emploi, et lui permettre d’entretenir la dynamique initiée pendant le module », précise Gérard Chevalier, coordonnateur de la cellule régionale de prévention de la désinsertion professionnelle.

L’employeur ou la personne handicapée peut les solliciter. Il s’agit d’aides financières destinées notamment à compenser le handicap mais également de prestations réalisées par des experts sélectionnés et financés par l’Agefiph. Le conseiller Sameth aide à faire le point sur les besoins.

Au-delà d’aides à l’adaptation d’une situation de travail (aménagements du poste, notamment), il existe aussi des aides à l’auxiliariat professionnel, au tutorat, à la formation.

L’aide au maintien dans l’emploi recouvre un forfait de 2 000 euros très rapidement mobilisable par l’employeur dans les situations où le salarié handicapé est menacé dans son emploi. Un complément d’un maximum de 3 000 euros peut être mobilisé en fonction des besoins, pour poursuivre la recherche de solution ou mettre en œuvre la solution identifiée. Il existe une aide spécifique au maintien dans l’emploi des personnes handicapées en fin de carrière. Elle concerne, sous conditions, celles reconnues handicapées ou en voie de l’être, titulaires d’un CDI et âgées d’au moins 52 ans à la date de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail préconisée par le médecin du travail.

La reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet aux personnes handicapées, dont la capacité professionnelle est réduite, de rester en milieu ordinaire de travail. Une entreprise peut demander cette reconnaissance lorsqu’elle considère que les conséquences du handicap sur l’activité professionnelle restent importantes, notamment en termes de productivité, même après l’aménagement du poste. Si elle est accordée, les aides peuvent prendre deux formes : soit le versement de l’aide à l’emploi (AETH) comprise entre 450 et 900 fois le smic horaire ; soit une minoration de la contribution Agefiph.

Le réseau Comète, financé par l’assurance-maladie, l’Agefiph et le FIPHFP (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique), mène une démarche précoce d’insertion et de construction d’un projet professionnel des patients, au cours de leur hospitalisation dans des établissements ou des services de soins de suite et de réadaptation (SSR) adhérents.