La réparation d’un préjudice d’anxiété reconnu

Dans trois arrêts datés du 25 septembre, la Cour de cassation admet le préjudice spécifique d’anxiété pour les salariés bénéficiaires de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (Acaata). À l’employeur condamné de les indemniser parce qu’ils se sont retrouvés, de son fait, dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante. Toutefois, les juges précisent que l’indemnisation accordée englobe tous les troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement des conditions d’existence.

Le salarié peut taire son état

C’est après avoir été licencié qu’un salarié informe officiellement son employeur de son classement comme travailleur handicapé en lui réclamant devant la justice un rappel d’indemnité compensatrice de préavis. Le Code du travail double en effet la durée du préavis en cas de handicap. Qu’en est-il lorsque l’employeur ignore l’état de l’intéressé ? Qu’importe, il doit y avoir réparation. Dans un arrêt du 18 septembre, les juges indiquent que le salarié, ayant droit au silence sur son état de santé, n’a commis aucune faute en ne révélant pas sa qualité de travailleur handicapé. Il ne peut donc pas, selon eux, se voir priver de ses droits.