Trois équipes de recherche se sont penchées sur l’application des accords seniors dans une trentaine d’entreprises. Les résultats ne sont guère probants.
Maigre bilan pour les accords seniors qui, dans l’ensemble, n’ont pas changé les pratiques des entreprises. C’est ce qui ressort de trois recherches monographiques financées par le ministère du Travail, présentées le 24 septembre. Ces enquêtes, commandées par la Dares, ont étudié l’élaboration et la mise en œuvre des accords. Chaque équipe de recherche – l’Ires-Anact, l’Institut du travail de Strasbourg et le cabinet Maturescence – a travaillé sur une dizaine d’entreprises plus ou moins impliquées sur le sujet.
Quel que soit le contenu des accords, leur mise en œuvre est très contrastée. « Certains n’ont pas été appliqués, faute de mobilisation des RH et des IRP », souligne Guillaume Huyez-Levrat, de Maturescence. D’autres ont été partiellement déployés sous forme de mesures individuelles, d’autres enfin ont été mieux intégrés à la politique RH, amenant des changements de pratiques. Globalement, il y a eu peu de suivi de ces accords, les indicateurs n’étant d’ailleurs pas toujours pertinents.
L’étude Ires-Anact constate néanmoins que la loi a pu, dans certains cas, jouer un rôle de stimulation et d’enrichissement de la palette d’actions seniors. « Même si le contenu est pauvre, il y a eu pour la première fois obligation de discuter du sujet avec les IRP, ajoute Annie Jolivet, de l’Ires. On note des effets d’apprentissage et d’expérience. » Ils serviront peut-être au contrat de génération.
Les études reviennent sur la faiblesse du contenu des accords déjà soulignée en 2009-2010. « Dans la plupart des cas, il n’y a pas eu d’empressement à négocier, l’objectif étant surtout de se conformer à la loi et d’échapper à la pénalité financière », observe Michèle Forté, de l’Institut du travail. En outre, le sujet a pu rebuter les organisations syndicales. Concernant l’élaboration des accords, « le diagnostic a fait défaut, les enjeux seniors propres à l’entreprise n’ont pas toujours été bien identifiés », estime Jean-Michel Parlier, de l’Anact.
Cela a donné des accords formels, avec des objectifs chiffrés peu contraignants, une reprise de mesures existantes et un petit nombre d’innovations. Parmi les mesures intéressantes, celles visant l’ensemble des salariés – sans critère d’âge – sur les conditions de travail ou le tutorat, par exemple.
