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COMMERCE : LA JUSTICE RETOQUE LES HORAIRES ATYPIQUES

Actualités | publié le : 01.10.2013 | É. S.

Plusieurs décisions judiciaires ont remis en lumière la question du travail de nuit et du travail dominical en Ile-de-France. La première concerne le magasin Sephora (groupe LVMH) des Champs– Élysées, sommé par la cour d’appel de Paris, dans son jugement du 23 septembre, de fermer à 21 heures. Une astreinte de 80 000 euros par infraction constatée et par salarié a été prononcée. L’enseigne, qui faisait travailler une cinquantaine de salariés jusqu’à minuit ou une heure du matin, va se pourvoir en cassation. L’intersyndicale du commerce de Paris (Clic-P), à l’origine de l’action, avait obtenu au premier semestre 2013 des décisions similaires pour Apple, Monoprix et Uniqlo.

L’autre décision provient du tribunal de commerce de Bobigny, qui a ordonné, le 26 septembre, la fermeture de quinze magasins Castorama et Leroy-Merlin en Ile-de-France. L’astreinte est moins élevée : 12000 euros par magasin et par dimanche. À l’origine de l’action judiciaire, on trouve cette fois une autre enseigne, Bricorama. Celle-ci, condamnée en octobre 2012 à fermer ses magasins franciliens le dimanche après une plainte de FO, avait fait valoir une distorsion de concurrence.

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  • É. S.