Les partenaires sociaux, réunis le 24 septembre en comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP), ont décidé à l’unanimité de proposer le taux maximal de 13 % pour la contribution des entreprises au financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Le courrier informant les organisations professionnelles du hors-champ (branches dans lesquelles les organisations syndicales patronales ne sont pas adhérentes du Medef, de la CGPME ou de l’UPA) de cette décision devait partir dans la foulée, leur donnant quinze jours pour répondre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires. Le prochain CPNFP du 8 octobre devrait entériner ce taux, qui sera ensuite communiqué au gouvernement avant la date limite du 11 octobre.

Ce taux de 13 % n’est pas une surprise. Il était identique en 2012 pour 2013, contre 10 % en 2011 pour 2012. En 2013, le FPSPP a eu une capacité d’engagement financier de 892 millions d’euros, dont 817 millions au titre de cette contribution versée par les entreprises au FPSPP via leurs Opca-Opacif, et 75 millions du Fonds social européen via l’État.

La convention 2013-2015 entre l’État et le fonds a été signée le 12 février. Rappelons que seuls les Opca (et de ce fait, indirectement, les entreprises) peuvent répondre aux appels à projets du FPSPP.