Quelles spécificités du cahier des charges ? Quelle politique tarifaire ? Quelles attentes qualité ? Pour répondre à ces questions, il existe, depuis mars 2013, la norme NF X50-842 portant sur les relations économiques du secteur du travail protégé et adapté et de ses donneurs d’ordre.

Elle donne des « recommandations pour une clarification et une valorisation des relations entre parties prenantes ». Cette norme, dite « de bonnes pratiques », ne débouche pas sur une certification, mais vise une meilleure compréhension et un respect mutuel*.

Le document couvre toutes les étapes de la relation économique. Il s’applique aux contrats commerciaux à but lucratif : prestations de services (donnant lieu ou pas à mise à disposition), sous-traitance, négoce, vente de production propre, mais aussi aux contrats non commerciaux avec prêt de main-d’œuvre exclusif, à but non lucratif.

Le document est fondé sur la méthodologie PDCA (planifier, développer et mettre en œuvre, contrôler, agir) « afin de faciliter la démarche de progrès et les relations mutuellement bénéfiques entre le secteur du travail protégé et adapté et les donneurs d’ordre ».

L’étape « planifier » correspond à la définition du cahier des charges. « Il est recommandé, quand cela est possible, qu’il soit issu d’une coconstruction entre donneur d’ordre et prestataire, qui s’entendent sur la prestation à réaliser, le coût, le planning et les critères de qualité visés. L’expression de cette planification est formalisée en dernière instance sous la forme du contrat », conseille la norme.

L’étape « développer et mettre en œuvre » est celle de la réalisation : « Elle nécessite la mise en place d’une organisation, l’allocation de ressources et la définition d’un mode opératoire. Il est recommandé que les choix pris dans la construction du plan d’action soient exprimés en valeur cible à atteindre pour faciliter l’étape de contrôle », précise le texte.

Le « contrôle », précisément, doit « comparer les résultats obtenus aux objectifs fixés, en matière de ressources, de procédures et d’attentes client. Il porte sur chaque étape de la réalisation de la prestation », prône le document.

La phase « agir » correspond à une étape essentielle pour favoriser la pérennisation de la collaboration. « Il est recommandé que le prestataire et le donneur d’ordre réalisent un bilan global de la prestation, afin de mesurer ensemble les écarts entre ce qui était prévu et ce qui a été réalisé, ainsi que les points forts de la prestation. Les écarts repérés seront transformés en axe de progrès en cas de futures collaborations », préconise l’Afnor. Chaque étape est précisée et disséquée dans les 28 pages de la norme. Le passage sur les prix et la négociation tarifaire est particulièrement développé, avec un message central : on ne négocie pas avec le STPA tout à fait comme avec des prestataires “ordinaires”, mais on négocie quand même. Enfin, une check-list (annexe C) est livrée à la fin de la norme.