L’aide prolongée en cas de transmission d’entreprise

Un décret publié le 13 septembre assouplit les conditions d’interruption de l’aide versée dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsque le chef d’entreprise âgé d’au moins 57 ans embauche un jeune dans le cadre du dispositif du contrat de génération dans la perspective de lui transmettre l’entreprise. Dans sa version initiale, cette aide était interrompue en cas de départ du patron. Ce n’est plus le cas. Le nouveau texte prévoit que la règle s’applique seulement lors du départ du chef d’entreprise dans les six mois suivant le premier jour d’exécution du CDI du jeune concerné. Au-delà, l’aide est maintenue.

Détail sur la visite de préreprise

Répondant à un parlementaire, le ministre du Travail Michel Sapin a indiqué, le 3 septembre, que la visite de préreprise, organisée par le médecin du travail, peut l’être lors d’un arrêt de moins de trois mois. Toutefois, cette visite ne tiendra pas lieu de premier examen médical pouvant constater l’inaptitude du salarié.