La fédération Syntec a proposé à ses partenaires sociaux une réécriture de l’article 4 de l’accord de branche sur la durée du travail, lors d’une réunion de négociation le 18 septembre. Celui-ci établissait le recours aux forfaits-jours pour les cadres en « autonomie complète ». Or la Cour de cassation a estimé, le 24 avril, qu’il ne garantissait pas la protection de la santé des salariés concernés. « Nous devions donc sécuriser juridiquement l’accord temps de travail sur ce point, car le risque continue de peser sur les entreprises de la branche, dont 90 % comptent moins de 50 salariés et n’ont pas d’accord », explique Max Balensi, délégué général du Syntec.

Mise en place d’un système autodéclaratif de décompte des jours, respect des durées légales de repos, garantie d’une charge de travail et d’une amplitude journalière « raisonnables », entretien annuel et droit d’alerte pour le salarié : telles sont les mesures proposées par le Syntec aux syndicats. Qui réagissent fraîchement : « Avec le système de suivi proposé, on rend le salarié seul responsable de son temps de travail, et on ouvre la possibilité de faire travailler les cadres six jours par semaine et 13 heures par jour », souligne par exemple Michel de la Force, de la Fieci (CFE-CGC).

Surtout, « le projet patronal fait disparaître la notion d’autonomie complète, et l’obligation, pour être au forfait-jours, d’être positionné sur les plus hauts niveaux de la grille de classification, et d’avoir une rémunération au moins égale à deux fois le plafond de la sécurité sociale », s’inquiète Robert Béraud, négociateur pour FO.