Que va coûter aux entreprises le renforcement de la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance pour les anciens salariés ? Difficile à dire. La durée de maintien est égale à la période d’indemnisation du chômage, la limite étant portée à 12 mois (contre 9 actuellement). En outre, le maintien est gratuit pour les ex-salariés et, en cas de CDD successifs chez le même employeur, c’est la date de début du premier qui sera prise en compte.

Avant l’entrée en vigueur de ces changements, fixée au 1^er juin 2014 pour les frais de santé et au 1^er juin 2015 pour la prévoyance, Adding a mené une étude auprès de quatre entreprises de différents secteurs d’activité* ayant un effectif compris entre 1 800 et 6 000 salariés. En distinguant les CDI et les CDD, la société d’actuariat et de conseil a modélisé pour chaque salarié la probabilité de départ dans l’année, la durée de maintien de ses droits, etc. « Avec des impacts compris entre 1,5 % et 7,8, %, il n’apparaît pas de tendance homogène entre les entreprises », constate Adding, pour qui l’impact est globalement plus faible en prévoyance qu’en santé.

En ce qui concerne les CDI, le coût de cette portabilité est fortement corrélé au taux de turnover des salariés pouvant en bénéficier. L’impact est plus important pour les entreprises pratiquant la rupture conventionnelle à haute dose. Pour les CDD (entre 1 % et 4 % de l’effectif des entreprises étudiées), ce coût varie entre 0,6 et 2,3 points, avec un effet marqué de la durée moyenne du CDD sur celui-ci.