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Enquête

UNE NÉGOCIATION ASSOMBRIE PAR LE FORFAIT SOCIAL

Enquête | publié le : 17.09.2013 | H. T.

La banque de détail a réduit de 0,3 point le taux appliqué à l’indicateur financier servant de base au calcul de la rémunération variable collective.

Le mécanisme de l’intéressement à LCL se veut limpide. « Nous raisonnons en termes de communication pour les salariés, expose Bernard Augris, le responsable des relations et de la gestion sociales. La banque a, de fait, lié participation et intéressement sous la dénomination de rémunération variable collective (RVC), l’intéressement étant obtenu en déduisant le montant de la réserve spéciale de participation du montant de la RVC.

Dans le précédent accord d’intéressement de 2010, le montant de la RVC s’élevait à 10 % du résultat d’exploitation avant impôts de LCL banque de proximité. « La formule est simple, compré­hensible par tous », juge-t-il. Et payante : « Ces trois dernières années, nous avons distribué plus de 100 millions d’euros annuels au titre de la RVC, ce qui représente globalement plus de 13 % de la masse salariale. »

L’intéressement est réparti entre les bénéficiaires à hauteur de 50 % de son montant en fonction du temps de présence et à hauteur de 50 % en fonction de la rémunération brute. « Le poids de la RVC proportionnellement au salaire est donc plus important pour les collaborateurs ayant les revenus les plus bas, commente Bernard Augris. Le montant moyen de la RVC versé en 2013 a été de 4 979 euros. Il a atteint 4 353 euros pour les techniciens, 5701 pour les cadres. »

FO LCL (qui a fait un bond aux dernières élections professionnelles et talonne le SNB et la CFDT avec près de 26 % des voix) constate avec satisfaction que les primes n’ont cessé de grimper récemment. « FO n’est pas un chantre de la participation et de l’intéressement, mais à partir du moment où cela concerne des salaires historiquement bas, cela permet de mettre du beurre dans les épinards, commente Bernard Péchart, délégué national adjoint. Pour une rémunération annuelle brute de 22 000 euros – celle d’un conseiller d’accueil débutant –, la prime est passée de 3290 euros en 2009 – au titre de l’exercice 2008 – à 3837 euros en 2013, illustre-t-il. Pour 30 000 euros, elle a grimpé de 3888 euros en 2009 à 4501 euros en 2013. »

Par ailleurs, les sommes affectées au PEE sont abondées à 50 % par l’employeur jusqu’à 610 euros. L’abondement sur le Perco (mis en place en 2011) est de 50 % jusqu’à 400 euros versés, de 25 % pour la tranche suivante jusqu’à 800 euros, et de 12,5 % ensuite jusqu’à 1 600 euros. « On atteint 400 euros d’abondement pour un versement de 1600 euros », résume Bernard Augris.

Mais l’envolée brutale du forfait social en août 2012 a chahuté les rouages bien huilés de la RVC. « Au-delà du niveau important de cette hausse, qu’on ne pouvait pas anticiper, c’est l’instabilité fiscale et sociale qui est difficile à gérer. Nous nous sommes bien sûr interrogés sur la marche à suivre. Cela a compliqué le début de la renégociation de l’accord d’intéressement pour 2013-2015 », admet Bernard Augris. Car, explique Bernard Péchart, « l’entreprise a voulu faire supporter aux salariés la moitié de la hausse du forfait social, en réduisant l’enveloppe de la RVC, le taux appliqué aux résultats passant de 10 % à 9,4 % ». Indignation des organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, SNB), que la dernière NAO avait déjà laissées sur leur faim (+ 0,9 % en augmentations individuelles uniquement). Après la deuxième réunion de négociation début mai, elles ont envoyé un courrier à la direction générale, invoquant « un manque de citoyenneté » face à une taxe qui « incombe à l’employeur ». D’autant que, selon le délégué syndical FO, « l’augmentation du forfait social impacte déjà le compte de résultats, donc la base de calcul de l’intéressement. Une double peine pour les salariés ».

Le taux a finalement été ramené à 9,7 %. « Nous voulions rester simples et éviter les signaux négatifs », commente Bernard Augris. Pour compenser cet ajustement, l’entreprise a introduit un abondement exceptionnel de 300 % pour les 50 premiers euros de la RVC versés sur le PEE pendant la durée de l’accord. Ce qui suppose que les salariés épargnent effectivement cette somme. « Pour LCL, la formule est neutre, mais cet abondement supplémentaire jouera un rôle d’amortisseur, notamment pour les plus bas revenus en cas de baisse des résultats. 2012 a été une bonne année, mais le contexte est difficile », reconnaît-il.

La CFDT et le SNB ont signé l’accord. « Nous n’étions pas très chauds au départ, mais il n’était pas question de priver les salariés de ce dispositif », déclare Christian Confolant, délégué syndical national adjoint SNB. FO a finalement suivi, en apposant toutefois ses réserves sur le texte.

LCL

• Activité : banque de détail, filiale de Crédit agricole SA.

• Effectif : 20 900 collaborateurs.

• Produit net bancaire 2012 : 3,89 milliards d’euros.

Auteur

  • H. T.