LE CONTEXTE INCITE À SÉCURISER LES ACCORDS

Une partie des entreprises concernées par l’intéressement ont déjà renégocié leur accord. D’autres ont encore le temps d’affiner leur stratégie. « Toutes ont intégré le fait que l’intéressement coûte plus cher qu’avant, expose Jean-Philippe Gouin, directeur conseil en rémunération et avantages sociaux chez Deloitte France. Pour tenir leurs objectifs de maîtrise de la masse salariale, les DRH explorent différentes pistes. »

Raisonner en enveloppe globale, répercuter le surcoût du forfait social sur les budgets d’augmentation salariale ou réduire l’enveloppe d’intéressement de 10 % revient à faire payer ce surcoût aux salariés. Ce qui, estime-t-il, n’est pas la solution la plus « en phase avec le contexte actuel ». L’option n’est d’ailleurs pas facile à faire accepter. « Nous avons connaissance d’entreprises où la négociation a échoué avec opposition des organisations syndicales, ce qui était jusqu’à présent assez rare », illustre Hubert Clerbois, associé d’EPS Partenaires. Marc Salameh, responsable de l’activité conseil en avantages sociaux chez Aon Hewitt, conseille d’ailleurs de mettre l’accent sur le dialogue social : « Lorsqu’une entreprise souhaite renégocier un accord d’inté­ressement à la baisse, nous recommandons de le faire en bonne intelligence avec les partenaires sociaux. D’abord, il faut savoir de quoi on parle. En démontrant, via des benchmarks, que l’accord actuel est plus généreux que ceux d’entreprises de même nature, on peut ouvrir la discussion de manière plus favorable. » Et d’ajouter : « Les syndicats seront également plus enclins à négocier après une NAO satisfaisante. »

Lisser les écarts

La formule légale de la participation ne laissant guère de marge de manœuvre aux employeurs – à moins de redescendre sous le seuil de 50 salariés –, « il est de plus en plus fréquent de verser l’intéressement sous déduction de la participation. Chez nos clients, c’est devenu quasiment systématique, témoigne Jean-Philippe Gouin. Par ailleurs, nous mettons également en place des accords d’intéressement groupe pour lisser les écarts entre les différentes entités. »

Outre la désormais fréquente clause de revoyure, qui permet aux partenaires sociaux de négocier un réaménagement de l’intéressement pour intégrer de nouveaux “paramètres”, « l’employeur peut aussi prévoir une clause de sauvegarde en cas d’évolution des charges sociales », assure Grégory Chastagnol, associé du cabinet d’avocats Fromont Briens. Les montants sont alors versés sous déduction des nouvelles charges. Ce dispositif, mis en place pour la participation à L’Oréal, mais contesté par le comité d’entreprise, a été validé par le TGI de Paris », ajoute-t-il.

Autre problème qui se pose actuellement aux entreprises : la fonte des primes, qui pousse certains syndicats à réclamer des contreparties. « La formule étant liée à des indicateurs financiers, ces baisses sont généralement dues à une dégradation de la situation économique de l’entreprise. D’où l’idée de conclure un accord a minima. Si la situation s’améliore, l’employeur peut alors décider de manière unilatérale, à la condition que l’intéressement ait au moins produit 1 euro, de verser un supplément d’intéressement* après la clôture de l’exercice. Cette disposition, distincte de l’accord, bénéficie du même régime social et fiscal que l’intéressement, en évitant le surcoût d’une prime classique. » De quoi gommer la notion d’aléa.

Introduit par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006.