Nouveaux contingents
Un arrêté daté du 26 août 2013 mais publié au Journal officiel le 6 septembre, fixe les contingents d’heures indemnisables pour cette année au titre de l’allocation d’activité partielle. Le quota relatif à l’aide au maintien et à la sauvegarde dans l’emploi en lien avec la situation économique de l’entreprise est de 1 000 heures par salarié et par an. Celui consécutif à une période de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise est fixé, quant à lui, à 100 heures par salarié et par an.
Une prime dans le cadre du CSP
Un arrêté publié au Journal officiel du 7 septembre valide le versement d’une prime de 1 000 euros au bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle expérimental (CSP) engagé dans une formation qualifiante ou certifiante. Celle-ci intervient au 7e mois d’accompagnement, si le terme de ses droits à l’assurance-chômage arrive avant la fin de la formation commencée ou prescrite. Pour rappel, le CSP est un dispositif expérimental mis en place sur certains territoires, proposant un accompagnement renforcé vers l’emploi durable, en particulier sous forme d’ateliers, de formations, d’aide à la recherche d’emploi et à la création d’entreprise. Ce texte fait suite à la demande d’agrément signée le 29 mai 2013 par les différents partenaires sociaux.
