EDF a été condamné pour “faute inexcusable” pour le cancer du poumon contracté par un employé de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret), selon un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Orléans le 27 août dernier, et révélé par le Journal du dimanche le 8 septembre.

Jean-François Cloix, qui avait travaillé pendant trente ans comme chaudronnier, est décédé à 53 ans, en 2009. Il était par ailleurs fumeur. Les juges ont estimé que rien ne permettant d’affirmer que le tabagisme explique l’affection, le lien de causalité entre l’exposition aux risques ionisants et le cancer doit être retenu.

Ils rappellent qu’il est « indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante », mais il suffit qu’elle soit une cause nécessaire de l’accident pour que sa responsabilité soit engagée.

En outre, le respect de la réglementation par EDF, jugé « incontestable », ne tend qu’à limiter le risque et ne peut l’exclure.

EDF va faire appel de la décision. L’avocat de l’entreprise, Philippe Toison, a fait valoir que la dose reçue par le salarié au cours de sa carrière – au total 54,4 millisieverts – ne représentait qu’environ 3 % des limites légales.

« La preuve de l’inocuité des rayonnements n’est pas apportée, affirme Emmanuelle Gintrac, l’avocate de la famille de l’agent. De plus, il y a des zones d’ombre sur la collecte des données de dosimétrie en début de carrière. »

Les indemnisations versées s’élèvent au total à 95 000 euros.