79 procédures de PSE ont été engagées depuis le 1er juillet, date à laquelle les nouvelles procédures issues de la loi de sécurisation sont entrées en vigueur. Ce bilan a été présenté par Michel Sapin le 10 septembre, lors d’un colloque organisé par Lamy et Liaisons Sociales sur l’application de la loi.
« On n’observe pas le raz-de-marée que certains prédisaient », a commenté le ministre. La loi prévoyant des délais de consultation de deux à quatre mois, qui peuvent être précédés par une phase de négociation, il est un peu tôt pour dresser le bilan des homologations accordées ou non. Néanmoins, 35 décisions ont déjà été prises par les Direccte dans des cas de redressement ou de liquidation judiciaire, où les procédures sont accélérées. Elles ont refusé cinq fois l’homologation, « ce qui a permis d’améliorer le contenu du PSE ou de rectifier des procédures ».
Enfin, s’est félicité le ministre, il y a eu négociation dans près de trois quarts des cas, soit en amont des consultations (dans un tiers des cas), soit en parallèle.
