« Une base et des régimes conventionnels »
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E & C : Quel est l’enjeu de la réforme ?

Jean-Pierre Willems : Si on veut poursuivre la logique de 2003-2004 centrée sur la négociation collective et l’approche par les compétences et non la formation – la finalité et non le moyen –, cela suppose de réformer le cadre réglementaire et fiscal de 1970 – obligation fiscale, imputabilité, maintien des Opca dans un cadre exclusivement légal… À défaut, ce sera une « réformette ». Comme en 2009, l’État paraît plus mûr que le patronat et les syndicats pour supprimer l’obligation légale. De forts désaccords persistent entre eux sur ce sujet. Or, il faudrait construire un système légal de base pour les dispositifs d’intérêt général, avec, en complément, des régimes conventionnels de branches. Mais, une fois encore, des questions récurrentes – financement du paritarisme, pérennité des Opca… – vont parasiter les négociations parce qu’elles n’ont pas été réglées avant.

E & C : Le compte personnel de formation (CPF) apparaît-il comme une véritable opportunité ou une usine à gaz ?

J.-P. W. : À ce stade, le CPF apparaît comme un moyen de réorienter vers les publics “prioritaires” des financements affectés à des dispositifs considérés comme peu efficients (période de professionnalisation, DIF). Mais le risque de désillusion est fort, dès lors que le compte est annoncé comme universel et quasipatrimonial avec un organisme gestionnaire des heures, mais que son usage est limité par les moyens financiers disponibles ! De plus, c’est à l’utilisateur et non aux gestionnaires que l’on doit penser en créant des dispositifs nouveaux : la complexité du CPF doit être prise en charge par les professionnels, et non gérée par l’individu.

E & C : Comment financer ce compte ?

J.-P. W. : Il doit être articulé au plan de formation. Faute d’articulation entre DIF et plan, le DIF a été marginalisé. Réserver une partie de l’obligation légale au CPF, éventuellement au détriment du plan, est envisageable, surtout pour les secteurs qui ont déjà une obligation conventionnelle sur le plan. Ces branches, notamment la métallurgie, devraient peser dans la négociation.