« Les défis de la réforme de la formation professionnelle nous imposent d’être ambitieux et d’innover dans la démarche », écrit Michel Sapin dans la lettre de mission qu’il a adressée le 23 juillet dernier au directeur général de l’Apec, Jean-Marie Marx, chargé de piloter le groupe quadripartite de réflexion sur la mise en œuvre du futur compte personnel de formation (CPF). Ce groupe associe l’État (dont l’Éducation nationale), les régions, le patronat et les syndicats représentatifs, et travaillera parallèlement à la négociation interprofessionnelle qui doit s’ouvrir courant septembre. Dans le même temps, le gouvernement conduira avec les mêmes acteurs et les consulaires une concertation sur l’apprentissage. L’objectif pour l’exécutif est de pouvoir afficher une large concertation en amont du projet de loi sur la formation professionnelle et l’apprentissage qui sera présenté fin 2013.

Cette méthode est-elle nouvelle ? En 2008, le groupe multipartite installé par le gouvernement de l’époque avait pour mission d’étudier les voies et moyens de la réforme à conduire, en d’autres termes, de la préparer. C’est à l’issue de la conférence de clôture du groupe que les partenaires sociaux avaient été invités à négocier. En 2013, innovation : une négociation paritaire et deux concertations formelles sont menées de front.

Dans l’entourage de l’actuel ministre du Travail, on estime qu’il « n’est plus possible, dans un système qui associe autant d’acteurs, de faire l’économie d’une telle démarche ». À l’Association des régions de France (ARF), on juge que cette méthode « s’inscrit dans le droit fil du groupe multipartite de 2008, qui a permis à l’ensemble des acteurs d’avoir une réflexion globale », selon les mots de Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin et de la commission formation de l’ARF.

Le “groupe Marx” n’a cependant pas vocation à réformer l’ensemble du dispositif. Il est limité, en principe, à une réflexion sur la mise en œuvre du CPF pour tout bénéficiaire. « Nous serons vigilants sur le respect du périmètre du groupe », préviennent déjà certains négociateurs. Il n’en reste pas moins que cette mission est ambitieuse : 28 millions d’actifs pourraient être concernés (jeunes entrant sur le marché du travail, salariés, demandeurs d’emploi, agents publics, travailleurs indépendants), et les délais de réalisation sont courts (la fin d’année). Des sous-groupes de travail quadripartites doivent d’ailleurs approfondir trois thématiques : le système de gestion et de traçabilité du compte personnel (les Opacif/Fongecif pourraient être les lieux d’accueil des bénéficiaires du CPF ; la Caisse des dépôts et consignations ou l’Agence de services et de paiement, ex-Cnasea, l’organisme gestionnaire des comptes), le conseil en évolution professionnelle et l’impact de la mise en place du compte sur l’offre de formation et sa qualité. De plus, le groupe doit produire des « propositions précises » sur la formation initiale différée.

Alors : innovation intéressante ou source d’imbroglio ? « La loi Larcher impose une négociation avant tout projet de modification du Code du travail, mais les pouvoirs publics comme les partenaires sociaux tâtonnent », répond Jean-Pierre Willems (lire l’interview ci-contre). « Le rôle de l’ANI est-il de construire une norme intangible que le Parlement ne ferait que retranscrire ? Ou est-il d’ouvrir des perspectives que le législateur approfondira ensuite ? Le processus n’est calé ni dans les esprits ni dans les pratiques. Du coup, la concertation quadripartite apparaît comme une instance de régulation d’éventuels blocages de la négociation collective. C’est toute la difficulté d’un système pluriacteurs, mais c’est préférable à une décision unique et centralisée ! »