L’Urssaf fait le point

Reprenant l’ensemble des textes légaux et réglementaires publiés depuis 2006 encadrant les stages en milieu professionnel, l’Urssaf a mis en ligne le 3 septembre, à l’attention des employeurs, un document synthétique dans lequel ils peuvent prendre connaissance de leurs obligations. Principales mises au point : ce qu’est très concrètement un stage intégré au cursus pédagogique, les élèves visés ou exclus par une convention tripartite, la gratification et la franchise de cotisations. Sans oublier la situation desdits stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Le service civique pour arrondir les fins de mois

Dans une circulaire datée du 30 août 2013, la Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille les modalités de prise en compte au titre de la retraite des périodes de service civique, dispositif sur lequel elle revient avec détail. Tout le déroulé de la procédure est expliqué, depuis les droits des intéressés au régime considéré, en passant par les cotisations vieillesse à la charge de la personne morale agréée, les trimestres complémentaires réglés par l’État, leur règle d’affectation et leur valeur.