Le 29 août, le gouvernement a adressé un document de cadrage aux acteurs de l’apprentissage afin de lancer la concertation sur sa réforme. Comme prévu, la question du financement de l’apprentissage est au cœur de ce chantier.

Le premier point concerne la structure de la taxe d’apprentissage. Le gouvernement estime qu’une plus grande part de celle-ci doit aller aux formations par apprentissage elles-mêmes; que la répartition de la taxe doit être « plus équilibrée » pour que les ressources des CFA correspondent mieux à leurs besoins; et il évoque « un élargissement des employeurs redevables ».

Enfin, le document propose de s’interroger sur la pertinence du mode de comptage du “quota alternance”, base de calcul de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

La collecte de la taxe est le second point. Le gouvernement appelle à « la rationalisation et la simplification du réseau de collecte », riche de 140 organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) aux plans régional et national, avec une meilleure articulation entre ces deux niveaux. Il insiste sur la nécessité de « développer le paritarisme dans la gestion du système », et à trouver les conditions d’un meilleur dialogue entre les Octa et les régions (surtout dans l’affectation des fonds libres).

L’objectif du gouvernement est d’atteindre 500 000 apprentis en 2017, contre 435 000 aujourd’hui.