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CONTINENTAL CLAIROIX : LES LICENCIEMENTS ANNULÉS

Actualités | publié le : 03.09.2013 | É. S.

Le 30 août, le conseil des prud’hommes de Compiègne a invalidé le licenciement de 680 anciens salariés de l’usine Continental de Clairoix, qui avait fermé début 2010. Continental a été condamné pour défaut de motif économique et non-respect de ses obligations de reclassement, indique Me Alexandra Soumeire, l’une des avocates des salariés : « Les juges ont estimé qu’un contexte de crise généralisée ne suffisait pas à justifier des licenciements économiques. » Continental avait plaidé la sauvegarde de la compétitivité.

Les juges ont également estimé que l’accord signé en 2007, qui organisait le retour aux 40 heures de travail hebdomadaires contre un engagement de maintien de l’activité, n’avait pas été respecté. « Mais le jugement dit bien que Continental avait une obligation de moyens, pas de résultats », commente Me Déborah David, l’avocate de Continental. Elle estime « aberrante » la dernière partie du jugement qui condamne la société mère allemande, considérée comme co-employeur. « Avec cette notion de co-emploi, la jurisprudence a voulu condamner les groupes qui veulent éviter de payer le PSE. Or Continental a versé 200 000 euros par salarié », poursuit-elle. À l’heure où nous bouclons, la direction étudiait « très sérieusement » la possibilité de faire appel.

Auteur

  • É. S.