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MALADIE, MATERNITÉ ET SUBROGATION

Pratiques | RENDEZ-VOUS JURIDIQUE | publié le : 27.08.2013 | Alice Meunier-Fages

Quand le salarié est malade et que l’employeur fait un maintien partiel de salaire, il n’a plus besoin de demander l’accord de l’assuré pour pratiquer la subrogation.

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Auteur

  • Alice Meunier-Fages