Quand le salarié est malade et que l’employeur fait un maintien partiel de salaire, il n’a plus besoin de demander l’accord de l’assuré pour pratiquer la subrogation.
Pendant un arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur afin de maintenir en tout ou en partie son salaire habituel. Si, en principe, les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées directement au salarié, parfois l’employeur en fait l’avance au salarié. Cette pratique n’est pas obligatoire, sauf disposition conventionnelle en ce sens ; la plupart du temps, les accords collectifs prévoient que le salaire est maintenu en tout ou partie, sous déduction des indemnités journalières, ce qui n’oblige pas l’employeur à en faire l’avance. Que le maintien de salaire soit total ou partiel, dès lors que l’employeur ne déduit pas les indemnités journalières, la subrogation est possible à la condition que le salaire maintenu soit au moins égal aux indemnités journalières. L’employeur percevra directement les indemnités de la sécurité sociale en lieu et place de l’assuré. La mise en œuvre de la subrogation obéit aux règles suivantes :
– si l’employeur fait le maintien total du salaire, la subrogation est de plein droit, s’il la demande ;
– si le salaire est maintenu partiellement, jusqu’au 30 juin, l’employeur pouvait percevoir directement les indemnités journalières à condition que le salarié donne son accord.
Pour les arrêts maladie et maternité qui débutent à compter du 1er juillet 2013, l’employeur n’a plus besoin de requérir l’accord du salarié pour être subrogé dans la perception des indemnités journalières. Ce changement n’affecte pas encore les accidents du travail et maladies professionnelles.
Il faut rappeler que l’employeur n’est subrogé dans les droits du salarié qu’à hauteur de la rémunération qu’il lui verse pendant l’arrêt maladie (ou maternité). Si bien que, si les indemnités journalières sont d’un montant plus élevé que le salaire habituel maintenu au salarié, l’employeur doit reverser la différence au salarié. Cette situation survient parfois, notamment si le salarié a perçu une prime qui est entrée dans la base de calcul des indemnités journalières.
