La feuille de route de la conférence sociale avance une longue liste de priorités en matière de santé au travail. À la mi-septembre, le Comité d’orientation des conditions de travail (Coct) devra définir la démarche permettant d’aboutir à un bilan du plan santé au travail 2, et de préparer le plan santé au travail 3 (2015-2019).
Un des axes majeurs retenu pour ce plan est le renforcement de l’efficacité du dispositif de surveillance de la santé des travailleurs. Un groupe de travail copiloté par les ministères du Travail et des Affaires sociales et la Cnamts, regroupant les organismes de veille et d’expertise sur les risques professionnels, œuvrera sur ce sujet.
Par ailleurs, le futur plan devra également davantage intégrer les préoccupations de santé publique et environnementale. Il mettra l’accent sur les lieux de travail plus particulièrement exposés aux risques professionnels : TPE, sites où il existe une forte coactivité entre entreprises, BTP.
Quelques régions devraient expérimenter des démarches visant à réaliser des diagnostics territoriaux des risques professionnels.
Un groupe de travail commun entre l’État et les partenaires sociaux sur la gouvernance en matière de santé au travail sera mis en place en octobre 2013 dans le cadre du Coct. L’objectif étant d’aboutir à un meilleur pilotage et à une meilleure coordination des différents acteurs de prévention tant au niveau national qu’au niveau régional. Ce groupe sera animé par Jean-Marc Boulanger (Igas).
À l’automne 2013, un premier bilan de la réforme des services de santé au travail sera engagé, qui portera notamment sur le mode de gouvernance des services, les équipes pluridisciplinaires, et l’agrément des services.
À partir de septembre, afin d’établir un état des lieux des forces et faiblesses du CHSCT et d’envisager des pistes d’évolution, une mission sera réalisée sous la houlette de Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à Paris 1.
Elle examinera les questions de la couverture dans les petites entreprises, celle des sites où existe une coactivité importante, la formation des membres de cette instance, le recours à l’expertise, les modalités de désignation, de fonctionnement et l’articulation entre CHSCT et CE.
Les résultats de cette mission seront présentés mi-décembre au Coct.
