Dernière ligne droite pour négocier, dans les entreprises de plus de 300 salariés sur les contrats de génération. Au 30 septembre, celles-ci devront avoir pris des engagements sur l’emploi des jeunes et des seniors et sur la transmission des compétences. Faute d’accord à cette date – ou, en cas d’échec de la négociation, de plan d’action validé par la Direccte – il en coûtera à l’entreprise une pénalité équivalente à 1 % de la masse salariale ou 10 % des exonérations de cotisations dont elle bénéficie. Le montant le plus élevé sera retenu par l’administration.

La proposition de loi relative à la reprise des sites rentables, adoptée en commission à l’Assemblée nationale le 17 juillet, sera examinée par les députés à partir de la mi-septembre. Elle instaure notamment l’obligation, pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, de chercher un repreneur en cas de fermeture d’un site de plus de 50 salariés. En cas de manquement à cette obligation, l’entreprise serait sanctionnée financièrement. Au contraire, l’entreprise vertueuse pourrait bénéficier d’un allégement de ses obligations en matière de revitalisation.

L’encadrement des stagiaires devrait faire l’objet d’une « initiative législative » d’ici à la fin de l’année, a indiqué le Premier ministre dans la feuille de route présentée à l’issue de la conférence sociale de juin dernier. Une concertation avec les partenaires sociaux sera organisée préalablement.

À Thales, le dossier a été bouclé cet été. Un accord intergénérationnel a été signé à l’unanimité le 23 juillet. Le groupe prévoit d’embaucher 2 000 jeunes de moins de 30 ans en CDI d’ici à 2016 et de passer la part des recrutements de seniors (55 ans et plus) de 1,5 % à 2 %. Plusieurs établissements publics ont également joué le jeu, comme la Caisse des dépôts et consignations. L’accord signé le 4 juillet avec tous les syndicats, sauf le SNUP-FSU, prévoit notamment de réserver un tiers des recrutements en CDI à des moins de 26 ans. L’office public de l’habitat Paris Habitat, de son côté, a conclu un accord à l’unanimité le 1^er juillet.