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ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES : UN TEXTE AU SÉNAT

Actualités | publié le : 27.08.2013 |

Le Sénat examinera, le 16 septembre, le projet de loi relatif à l’égalité hommes-femmes. Celui-ci prévoit notamment de modifier l’indemnité pour le congé parental afin d’inciter les pères à davantage y recourir.

IRP

D’ici à la fin de l’année, les partenaires sociaux formuleront des propositions en faveur de la parité dans les instances représentatives du personnel (IRP).

Discriminations

→ Sur proposition du gouvernement, les partenaires sociaux mettront en place avant la fin de l’année un groupe de travail paritaire sur la prévention des discriminations dans l’entreprise notamment en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. La réflexion portera également sur les possibilités d’extension aux salariés pacsés des droits accordés par les entreprises aux couples mariés.