Passer de 435 000 à 500 000 apprentis d’ici à trois ans : tel est l’objectif annoncé par François Hollande lors de la conférence sociale de juin dernier. Un objectif « modeste », reconnaissait le chef de l’État, mais qui reste néanmoins une gageure à ce jour : d’après les statistiques de la Dares, environ 44 000 entrées en apprentissage ont été enregistrées au premier semestre 2013, contre 58 000 à la même période l’an dernier.
Le gouvernement va donc entamer, en septembre, une consultation des partenaires sociaux, acteurs territoriaux et organismes consulaires sur le développement de l’alternance, dans le but de légiférer avant la fin de l’année. Parmi les sujets qui seront débattus, indique-t-on au ministère, figureront les moyens de développer l’alternance de manière « équilibrée », c’est-à-dire à tous les niveaux de qualification, et non pas seulement les plus élevés ; le fléchage de la taxe d’apprentissage vers l’apprentissage lui-même ; la réduction du nombre d’organismes collecteurs de la taxe ; le financement de la formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage ; le mode de calcul du quota d’alternants issu de la loi Cherpion pour les entreprises de plus de 250 salariés… En moyenne, celles-ci comptent 2 % d’alternants. Loin des 4 % imposés par la loi.
Reste que cette consultation va intervenir alors que, le 18 juillet, le gouvernement a déjà réformé son soutien à l’apprentissage ! Il a ainsi décidé de supprimer l’indemnité compensatoire de formation (ICF), aide forfaitaire annuelle aux employeurs d’apprentis versée par les régions (une économie de 550 millions d’euros); de prévoir une nouvelle aide aux employeurs d’apprentis, plus ciblée, pour les entreprises de moins de 10 salariés, définie et versée par les régions ; et de cibler davantage le crédit d’impôt en faveur des employeurs d’apprentis.
Ces décisions sont tirées, explique le gouvernement, de l’évaluation réalisée par l’IGF et l’Igas démontrant « un ciblage insuffisant de l’ICF et du crédit d’impôt employeurs spécifique apprentis et donc la limite de leur effet incitatif ». CGPME, UPA, CCI et CMA n’ont pas apprécié.
