SuisseLES SALARIÉS DES BANQUES SOUS PRESSION AMÉRICAINE

L’affaire ressemble à un polar. Dont les salariés des banques suisses se passeraient bien. Depuis plus de deux ans, leurs employeurs se retrouvent sous la pression de la machine judiciaire des États-Unis, qui veut se faire livrer le nom des employés ayant été en lien avec la clientèle américaine soupçonnée de fraude fiscale. Les banques auraient déjà communiqué entre 3 000 et 10 000 noms.

Des questions cruciales en découlent pour ces salariés considérés comme ayant contribué à la fraude de contribuables américains : quel respect des données personnelles ? quelles conséquences professionnelles et judiciaires ? Plusieurs dizaines de collaborateurs – le chiffre exact est sujet à spéculations – ont déjà été inculpés aux États-Unis.

Convention bilatérale

Les représentants patronaux et syndicaux de la branche ont abordé le sujet par une convention bilatérale. Signée fin mai, elle impose que le salarié soit directement informé que son nom a été transmis, elle interdit le licenciement de même que la discrimination à l’embauche de professionnels dont le nom figure sur la liste transmise à la justice américaine. Elle crée un “fonds de secours” de 2,5 millions de francs suisses alimenté par les employeurs mais géré par le syndicat Aseb (Association suisse des employés de banque). « La somme peut paraître modeste, mais c’est un outil de “seconde ligne” pour la résolution de situations individuelles comme l’épuisement des allocations chômage, et non pour les frais d’avocat, qui sont pris en charge par l’employeur [pour des procédures en Suisse uniquement, NDLR] », dit Jean-Christophe Schwaab, l’un des dirigeants de l’Aseb. Ce syndicat est le principal, mais il ne fédère que 8 000 des 108 000 salariés du secteur bancaire.

« Nous nous sommes efforcés d’assurer au mieux la protection des salariés dans une situation où il faut choisir entre deux maux, commente Balz Stückelberger, directeur de l’Association patronale des banques. La transmission de noms est regrettable mais paraît inévitable. »

Les avocats qui défendent des salariés sont d’un tout autre avis. « La protection est nulle. La banque pourra toujours cacher le licenciement ou le refus d’embauche par un autre motif sans qu’il soit possible de le prouver », relève Douglas Hornung, avocat à Genève. Le salarié peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant, mais la banque apprécie en dernier lieu. « Face à la pression, les banques préservent leurs intérêts économiques et laissent tomber leurs collaborateurs », dit son confrère genevois Alec Reymond. Pour les deux avocats, la meilleure défense des employés, c’est l’attaque de l’employeur qui a livré leur nom.

Compromis entre États

Douglas Hornung a obtenu fin juin une première condamnation en référé, celle du Crédit suisse, en attendant le jugement au fond cet automne. Il reproche aux syndicats leur approche trop consensuelle, bien dans la ligne du dialogue social policé à la suisse.

Pour éviter aux banques des procès ruineux, le gouvernement suisse avait négocié un règlement à l’amiable avec son homologue américain. Les députés lui ont infligé un camouflet en rejetant mi-juin la loi qui devait le consacrer. La courte “Lex-USA” reprenait les dispositions de la convention patronat-syndicats sur la protection des salariés, en lui donnant le poids d’une loi et de sanctions pénales en cas de non-respect. Un décret devrait s’y substituer prochainement.

Mais Douglas Hornung qualifie de « foutaise » l’argument d’un compromis nécessaire sous peine de mettre à mal la place bancaire suisse et d’entraîner des suppressions massives d’emplois. Selon lui, « le chômage augmente dans les banques suisses pour la simple raison qu’elles n’ont pas su remettre en cause leur modèle, arc-boutées qu’elles étaient sur le secret bancaire ».