Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la compagnie aérienne, le 9 juillet, à 150 000 euros d’amende pour travail dissimulé chez un de ses anciens sous-traitants, Pretory. Les juges n’ont pas retenu l’argumentaire du parquet, qui avait conclu que rien ne démontrait qu’Air France connaissait les pratiques de l’entreprise. L’ancien Pdg de Pretory, qui a fourni à Air France des agents de sécurité, a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis. Air France va faire appel.
Chargé de rendre un avis sur les arrêtés de représentativité syndicale, le Haut conseil du dialogue social (HCDS) devrait être sollicité, fin août, sur la représentativité de la FSU dans deux branches dans lesquelles le syndicat a pourtant obtenu plus de 8 %. Selon l’agence de presse AEF, la FSU pèse en effet 18,28 % à Pôle emploi (qui est une branche) et 11,76 % dans la branche des animateurs de l’éducation populaire. Seulement, ces deux fédérations FSU n’ont pas publié leurs comptes et ne remplissent donc pas le critère de la transparence financière. L’avis du HCDS n’étant que consultatif, la décision revient aux pouvoirs publics.
Après la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont annoncé qu’elles signaient l’accord du 19 juin 2013 “vers une politique de qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle”. La centrale des cadres souligne que cet accord permettra « après un diagnostic préalable basé sur des indicateurs de QVT et de santé au travail, de négocier l’organisation du travail dans les branches et dans les entreprises ». De son côté, FO ne signe pas l’accord.
Les employeurs ayant opté pour la déclaration sociale nominative (DSN) disposent de cinq jours ouvrés pour la transmission des événements relatifs à la fin du contrat de travail et à l’arrêt de travail pour accident ou maladie non professionnelle, congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant (arrêté du 2 juillet paru au Journal officiel du 10 juillet). La charte présentant les modalités d’utilisation de la DSN dans sa phase de lancement a, par ailleurs, été approuvée par un arrêté du 27 juin, paru au JO du 5 juillet.
Une circulaire du 3 juillet publie les montants des augmentations des cotisations Agirc et Arrco décidées dans l’ANI du 13 mars. Le taux de cotisation augmentera de 0,10 point par an sur deux ans, à compter du 1er janvier 2014. Pour le régime Arrco, la cotisation est prise en charge à 60 % par l’employeur. Pour l’Agirc, la répartition des cotisations varie en fonction de la tranche à laquelle appartient le salarié cadre.
À l’occasion de la loi du 14 mai obligeant tous les employeurs à fournir une complémentaire santé à leurs salariés au plus tard en 2016, Cetim, filiale d’April spécialisée dans la gestion de contrats d’assurance collective, édite le guide “Maîtrise des coûts de protection sociale en entreprise ». Il est accessible sur : <
Un dispositif d’aide à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et à la structuration d’activité pour les TPE de moins de cinq salariés du secteur des entrepreneurs et des prestataires techniques du spectacle sera lancé, en septembre, par le ministère de la Culture et de la Communication, la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant et l’Afdas, l’Opca de la branche. Cinq jours de conseil répartis sur quatre mois doivent déboucher sur un diagnostic de situation, un plan de développement et un plan d’action GPEC. Aucune participation financière ne sera demandée aux entreprises, hormis les frais éventuels de repas et de déplacements.
