Il a augmenté de 18 % sur un an : le montant des redressements opérés par les Urssaf atteint, en valeur absolue, 1,37 milliard d’euros en 2012, pour un total de régularisations s’élevant à 1,55 milliard (dont 181 millions restitués aux entreprises), selon le dernier rapport sur le contrôle des cotisants publié le 3 juillet par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). Les redressements liés au travail dissimulé ont, à eux seuls, permis de récupérer 260 millions d’euros, un montant également en hausse de 18 % par rapport à 2011.
L’agence observe que, comme sur les exercices précédents, les deux principaux thèmes de régularisation sont les rémunérations non soumises à cotisations (plus de 42 % des motifs) et les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (24 %).
Dans le premier cas, les irrégularités concernent la majeure partie des éléments de salaires n’ayant pas, à tort, fait l’objet de cotisations, et couvrent différentes anomalies allant de l’erreur à la fraude.
Hormis les redressements associés à la détection de situation de travail dissimulé – près d’un tiers du total –, les irrégularités les plus fréquentes touchent les gratifications, primes et indemnités des salariés (20,2 %), devant l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié (10,4 %) et les avantages en nature (10 %). Dans les dispositifs dérogatoires en faveur de l’emploi, ce sont surtout les mesures liées à l’allégement des charges sur les bas salaires qui posent problème aux employeurs (70,3 % des anomalies).
