Horaires variables, autodéclaration du volume de travail, modulation : telles sont, depuis juillet, les nouvelles règles en vigueur dans deux filiales du groupe d’ingénierie, y compris pour les consultants.
Février 2010, le TGI de Nanterre ordonne à Alten SIR de mettre en place un décompte du temps de travail en heures, pour permettre une réelle détermination des droits à heures supplémentaires. Même injonction en mars 2012, cette fois pour Alten SA : plusieurs inspecteurs du travail avaient alors constaté qu’au siège, des salariés étaient encore à leur poste en dehors de l’horaire collectif, sans décompte de leurs dépassements, et avaient dressé un PV d’infraction.
Les deux filiales du groupe Alten décident alors d’engager une négociation pour remettre à plat les règles en matière de temps de travail. Elle débouche en avril 2013 sur deux accords similaires, signés par deux syndicats représentant plus de 50 % des suffrages (CFDT et CFTC à Alten SA ; CFDT et CFE-CGC chez Alten SIR) et complétés par un règlement.
À partir de juillet, la quasi-totalité des 6250 salariés des deux entités vont bénéficier d’horaires variables, avec un temps de travail hebdomadaire de 36 heures 30 et dix RTT par an.
Les consultants (4/5e de l’effectif), très souvent en mission chez les clients, pourront débuter leur journée de travail entre 7 h 30 et 9 h 30 et la terminer entre 16 h 30 et 19 h 30. Sans pouvoir faire moins de six heures et demie par jour ni plus de neuf heures. « Le choix des horaires de début et de fin de poste, modifiable chaque jour, est très appréciable pour la vie privée », estime le délégué syndical national CFDT d’Alten SA.
En contrepartie, le temps de pause minimal est fixé à une heure et demie ; il regroupe la pause déjeuner mais aussi les « appels personnels, e-mails personnels, recherches personnelles sur Internet, achats personnels, pauses café-cigarettes, pots, etc. », selon le règlement.
Autre spécificité : chaque salarié déclarera, non pas ses horaires d’arrivée, de pause méridienne et de départ, mais juste le nombre quotidien d’heures de travail effectif. « Le système repose sur la confiance et le sens des responsabilités de chacun », écrivent les signataires dans le préambule de l’accord.
De fait, la direction (qui a refusé de nous répondre) n’aura aucun moyen de contrôler le nombre d’heures réellement effectuées. Mais elle obtient un lissage des horaires et un “encadrement” des heures supplémentaires. Car les salariés pourront effectuer sept heures et demie en plus (ou en moins) par rapport à l’horaire hebdomadaire, avec un rattrapage à opérer les semaines suivantes. Des heures supplémentaires pourront être prises en compte, si les dépassements sont justifiés par une charge de travail exceptionnelle, et validées par la direction.
« Les salariés déclarent peu leurs heures supplémentaires, mais ils s’avisent parfois de les réclamer. Une heure et demie de pause obligatoire va permettre à la direction de dissimuler ces heures sans recours possible », assure Rachel Caussade, DS CGT d’Alten SIR (2e syndicat, non signataire), qui souligne aussi que les horaires des consultants dépendent le plus souvent des clients.
La CFDT, elle, met l’accent sur les garde-fous : « Nous avons rencontré la direction à deux reprises au siège de la fédération, témoigne Annick Roy, secrétaire nationale de la F3C-CFDT. Cet accord, très atypique dans la branche, prévoit un système d’alerte par le salarié en cas de dépassements réguliers, et une instance paritaire de contrôle et de suivi. »
S’il est mentionné dans l’accord, le forfait-jours est réservé à une minorité de managers. Sévèrement encadré par la jurisprudence, il a surtout été jugé trop coûteux pour être généralisé. Car la convention collective oblige à rémunérer les cadres au forfait-jours à 120 % des minima, soit près de 4 000 euros brut.
