E & C : Les cabinets BEC et Audisol (experts comptables et commissaires aux comptes) ont réalisé un “panorama de la transparence financière des organisations syndicales et professionnelles”. Remplissent-elles leurs obligations en la matière ?

X. H.-D. : Depuis la loi du 20 août 2008, les organisations syndicales et professionnelles ont l’obligation de faire certifier leurs comptes dès lors que leurs ressources dépassent 230 000 euros et de les publier au Journal officiel.

Nous constatons que, à la date du 31 décembre 2011, sur les 8 principales confédérations de salariés, 7 ont publié leurs comptes – pas la FSU – et que, sur les 6 principales confédérations patronales, 4 ont publié leurs comptes – pas l’Unapl ni la FNSEA, qui cependant les a publiés en avril 2012. En outre, seules 21 % des fédérations syndicales que nous avons répertoriées sur les différents sites Internet ont publié leurs comptes – 60 publications – et 14 % des fédérations patronales – 46 jeux de comptes.

E & C : Quelles sont leurs principales ressources ?

X. H.-D. : Au niveau des confédérations d’employeurs, les cotisations représentent 45 % des ressources, devant les subventions (35 %). Au niveau des fédérations, les cotisations sont la ressource prépondérante (55 %), sachant que leur patrimoine leur procure de substantiels produits financiers (18 % des ressources). Du côté des confédérations de salariés, les cotisations représentent 24 % des ressources et les subventions 42 %. Au niveau des fédérations, les cotisations représentent 32 % des ressources et les subventions 30 %.

E & C : Alors que des discussions s’engagent au niveau national, comment améliorer la situation ?

X. H.-D. : Il faudrait que les organisations publient une liste des structures dont les ressources sont supérieures à 230 000 euros, afin de repérer qui est éligible aux obligations de transparence. En outre, il conviendrait d’accroître l’exigence de transparence sur les cotisations et sur les subventions, notamment en indiquant les clés de répartition des cotisations au sein de l’organisation, et en détaillant les subventions selon leur provenance – public, organismes paritaires, entreprises, subventions internes.