Le groupe Orange s’est doté le 28 juin d’un nouvel accord de participation, signé par la CFDT, la CFE-CGC, FO et SUD. « Cet accord traduit la volonté du groupe, malgré la baisse annoncée des résultats, de partager la valeur créée avec l’ensemble des salariés », a indiqué la direction. Il prévoit que le montant de la réserve spéciale de participation (RSP) atteigne 4 % du résultat d’exploitation. Une formule de calcul plus favorable aux salariés que celle propre aux accords renouvelés depuis 2001. Elle-même un peu plus généreuse que la formule légale (le coût du capital n’était pas pris en compte), elle se traduisait depuis cinq ans par une chute régulière des primes, passant par exemple de 1 900 euros en moyenne pour l’exercice 2011 à 1 300 euros versés en moyenne en mars dernier pour l’exercice 2012.
Sous réserve que les résultats – en recul – prévus en 2013 soient atteints, l’enveloppe de la RSP se montera à quelque 170 millions d’euros, contre 85 millions d’euros avec l’ancienne formule de calcul, 144 millions d’euros en 2012, mais 308 millions d’euros en 2008.
Le texte ne modifie par la répartition individuelle, avec une part de 80 % liée au salaire et une part de 20 % relative à la durée de présence. Mais un plancher de 70 % du plafond annuel de la sécurité sociale (proche de 26 000 euros en 2013) est introduit dans la détermination du salaire de référence, favorisant le niveau de versement aux faibles salaires. Et la part “présence” devient égalitaire, la durée de présence n’étant plus affectée par les absences ou le temps partiel.
La CGT, premier syndicat (25 %), est la seule à n’avoir pas signé. Elle réclame « l’instauration d’un 13e mois permettant de contribuer aux cotisations sociales et de retraite » – ce dont les primes de participation sont exonérées – et des augmentations salariales.
