E & C : Vous avez remis au gouvernement, le 25 juin, un point d’étape sur vos travaux, dans lequel vous passez en revue l’état de la laïcité dans différentes sphères, dont l’entreprise. Qu’y observez-vous ?

N. C. : Ce point d’étape vise à rendre compte des travaux menés depuis deux mois et demi. Le constat est plutôt positif. Ainsi que l’a remarqué Armelle Carminati, présidente du comité diversité du Medef, qui a réalisé un état des lieux de la laïcité dans l’entreprise privée, la question du fait religieux est importante et a tendance à monter en puissance. Les situations se résolvent dans la quasi-totalité des cas par le dialogue.

Cela ne veut pas dire qu’il n’y a aucun problème. L’appartenance religieuse affichée est le critère qui a l’impact négatif le plus fort sur la carrière, selon le baromètre de perception du climat d’égalité des chances en entreprises du Medef.

E & C : Faut-il faire évoluer le Code du travail ?

N. C. : Nous ne nous sommes pas encore positionnés sur ce point. Nos préconisations ne sont attendues qu’à l’automne. Il s’avère que les managers demandent d’abord une meilleure connaissance du droit, mais qu’ils ont aussi besoin de pédagogie, plutôt que d’une loi supplémentaire. C’est pourquoi l’observatoire envisage de labelliser des guides d’entreprise sur le fait religieux à destination de leurs managers, voire d’en éditer lui-même et de les diffuser.

E & C : S’agissant des entreprises privées remplissant une mission d’intérêt général, comme la crèche Baby Loup, quelles sont vos observations ?

N. C. : Ce que rappelle l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013, c’est qu’il ne faut pas confondre les services publics, soumis à l’obligation de neutralité religieuse, et les entreprises, qui sont soumises au droit privé, même si elles remplissent des missions d’“intérêt général”, et où il est déjà possible d’imposer des restrictions au port des signes religieux.

L’observatoire n’a pas encore rendu d’avis sur le fait de savoir s’il fallait expliciter le cadre juridique existant – par une circulaire, par exemple – ou le compléter par une nouvelle mesure législative. Une charte de la laïcité est également envisageable ou encore la simple diffusion des guides de bonnes pratiques.