En 2012, 38799 accords d’entreprise ont été signés par des délégués syndicaux et représentants du personnel. C’est 5 000 de plus qu’en 2011, soit une hausse de 15 %, constate la Direction générale du travail dans le bilan de la négociation collective remis aux partenaires sociaux lors de la conférence sociale, les 20 et 21 juin. Cette progression s’explique en partie par les obligations légales, nouvelles ou renforcées, entrées en application en 2011. Les entreprises ont dû notamment négocier sur l’égalité hommes-femmes et sur la prévention de la pénibilité.

Comme les années précédentes, les rémunérations et le temps de travail restent les thèmes privilégiés de la négociation collective. Les salaires et primes représentent 36 % des accords signés en 2012 (+ 9 %) et le temps de travail est abordé dans 23 % des accords, parfois dans le cadre de l’égalité professionnelle.

En matière de pénibilité, les entreprises ont tardé à négocier, et il y a eu plus de signatures après la date limite de dépôt légal (942 textes en 2012) qu’avant (741 textes en 2011). L’égalité hommes-femmes comme l’épargne salariale sont abordés dans 18 % des textes. Parmi les mécanismes d’épargne salariale – intéressement, participation, PEE, Perco –, l’engouement pour le plan d’épargne retraite collectif se confirme.

2012 aurait dû être l’année de renégociation des accords sur l’emploi des seniors, mais l’annonce du dispositif de contrat de génération a reporté cette obligation. Résultat, seuls 409 textes ont été signés sur ce thème. En revanche, ceux sur le droit syndical, les institutions représentatives du personnel et l’expression des salariés se maintiennent à un niveau élevé, équivalent à celui de 2011 (2 300 textes). Une tendance liée à la réforme des critères de représentativité. On note enfin une croissance continue du nombre d’accords portant sur l’emploi des travailleurs handicapés (+ 14 %).

Parmi les syndicats signataires, la CGT et la CFDT, les plus représentées au sein des entreprises, sont impliquées dans plus d’un accord sur deux. Une baisse des taux de signature est observée depuis la loi de 2008 pour toutes les organisations syndicales, mais davantage pour la CFTC et FO. Néanmoins, la « propension à signer » des syndicats reste très élevée, allant de 85 % pour la CGT à 94 % pour la CFDT, lorsqu’elles sont présentes dans l’entreprise.

Sur un total de 65 319 textes signés dans les entreprises, 3 sur 5 sont issus de la négociation collective, 21 % de référendums auprès des salariés, et 19 % résultent d’une décision unilatérale de l’employeur. Le nombre de textes signés par le seul employeur a bondi de 28 % en 2012.