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VERS UNE RÉFORME DU CONGÉ PARENTAL ?

Actualités | publié le : 18.06.2013 | E. F.

Un avant-projet de loi sur l’égalité hommes-femmes prévoit de conditionner une partie du congé parental à son utilisation par les deux parents.

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté le 10 juin au Conseil supérieur pour l’égalité professionnelle, un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Partage des responsabilités

Le texte, qui doit passer en Conseil des ministres le 3 juillet, prévoit notamment de modifier le congé parental : une partie des droits du couple ne pourrait être utilisée que si chacun des membres en fait usage. Autrement dit, si le père ne prend pas de congé parental, une partie de celui-ci est perdue pour les deux parents. Le but étant de favoriser le partage des responsabilités parentales. La durée de versement de l’indemnité – le complément de libre choix d’activité – est actuellement de six mois pour le premier enfant et de trois ans à partir du deuxième.

Par ailleurs, le texte propose d’étendre les quotas de femmes dans les conseils d’administration aux entreprises cotées de 250 salariés (500 actuellement).

Retrouvez l’avant-projet de loi sur <www.wk-rh.fr>, Entreprise & Carrières ; docuthèque.

Auteur

  • E. F.