Les règles encadrant le portage salarial, issues d’un accord conclu en juin 2010 par quatre syndicats (CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC) et le Prisme (syndicat de l’intérim), vont désormais pouvoir s’appliquer, le ministère du Travail ayant étendu l’accord le 8 juin dernier. Celui-ci réserve le portage salarial aux cadres bénéficiant d’une rémunération minimale de 2 900 euros brut mensuels pour un emploi à temps plein.
Toutefois, le ministère a exclu la possibilité de conclure des CDD de portage salarial, comme l’avaient envisagé les signataires.
L’extension de l’accord de 2010 ouvre la voie à d’autres discussions. D’ici à un an, les partenaires sociaux devront se remettre autour de la table pour négocier la mise en place de régimes de retraite et de prévoyance, et l’organisation de la formation professionnelle des salariés portés.
Par ailleurs, l’accord institue une période transitoire de deux ans pour que les entreprises de portage créées avant 2008 appliquent ces nouvelles règles. Un bilan sera établi six mois avant la fin de cette période, par un groupe de travail qui pourra aussi « étudier les possibilités d’extension » du portage aux non-cadres, indique François Roux, le délégué général du Prisme.
L’exclusion des non-cadres est en effet fortement dénoncée par la Fédération européenne du portage salarial, qui affirme que « 54 % du marché actuel du portage salarial » concerne cette population, citant par exemple les traducteurs.
