La journée du 12 juin s’annonce importante pour la mise sur pied du compte personnel de formation (CPF). Une deuxième rencontre réunissant à nouveau deux représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, six régions, la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), le ministère de l’Éducation nationale, Pôle emploi et la présidente du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie) est en effet prévue. Et le ministère du Travail s’attend à ce que chacun de ces partenaires ait « réfléchi aux thèmes pour lesquels aucune position n’est encore arrêtée : le ciblage des publics, les priorités du compte, son financement, l’éligibilité des formations, l’accompagnement des salariés… ». La loi sur la sécurisation de l’emploi précise en effet que le CPF sera alimenté chaque année par les heures de DIF (appelé à être remplacé progressivement par le compte) et « par des abondements complémentaires, notamment par l’État ou la région, en vue de favoriser l’accès à une qualification », en particulier pour les personnes ayant quitté le système scolaire de manière précoce. Bref, qui paie quoi et pour qui.

Cette deuxième séance fait suite à celle du 21 mai, date à laquelle Michel Sapin a engagé le processus de concertation sur la mise en œuvre du CPF entre l’État, les régions et les partenaires sociaux comme le prévoit la loi sur la sécurisation de l’emploi adoptée le 14 mai. Le 21 au soir, l’optimisme régnait : « On observe une convergence de vues entre les acteurs sur les objectifs du compte personnel de formation », précisait l’entourage du ministre. « Tous les partenaires manifestent la volonté de travailler sur ce compte qui devient incontournable dans un objectif de sécurisation des parcours, de promotion sociale et de compétitivité, relevait Jean-Paul Denanot, président (PS) du conseil régional du Limousin et de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF). Nous partageons tous l’idée que le compte doit être un droit individuel inscrit dans un cadre collectif. » Un consensus semblait donc se dégager sur les objectifs du CPF : permettre aux personnes sorties de formation initiale sans qualification d’en acquérir une, et pouvoir progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

Mais, si consensus il y a pour créer ce compte, sur son financement et sa mise en œuvre, c’est une autre histoire. Déjà, le 14 mai, Stéphane Lardy (FO), lors d’un colloque du Parti socialiste sur la formation professionnelle, s’interrogeait publiquement : « On peut poser la question de flécher une partie du 0,9 % plan de formation vers le compte, ce qui suppose de revoir la contribution professionnalisation (0,5 %) qui finance trop de choses. Mais que feront les régions ? Certaines sont plus riches que d’autres. » Au-delà des politiques contractuelles déjà bien engagées entre les partenaires sociaux via les Opca et certaines régions, le représentant de FO proposait de réfléchir à « un vrai appel à projets CPF du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à destination des régions. Qu’apporteront-elles “au pot” ? C’est justement ce que les partenaires sociaux aimeraient savoir. « La première préoccupation porte sur l’alimentation du compte, reconnaît Jean-Paul Denanot. Mais les régions ne seront pas des planches à billets », a-t-il d’ores et déjà prévenu.

La question du financement appellera forcément celle de la gouvernance des fonds, et des questions importantes ne sont pas tranchées : qui va accompagner, prescrire et valider l’usage de ce compte ? S’agira-t-il d’un vrai droit opposable aux employeurs, à Pôle emploi, aux régions, etc. ? Les prochaines séances de travail, dès demain, seront cruciales.