Le cabinet d’actuariat-conseil Actuaris a dévoilé une étude prospective de l’impact qu’aura l’ANI sur la couverture santé des Français entre 2013 et 2018.
A l’horizon de deux ans et demi, le véritable « bouleversement » issu des dispositions de l’ANI de janvier 2013 sur le volet complémentaire santé sera lié au mouvement opéré par 7 milllions de salariés actuellement couverts par une complémentaire santé individuelle vers un contrat collectif, estime Céline Blattner, associée responsable de l’équipe prévoyance santé d’Actuaris.
Dans une étude détaillée*, Actuaris constate que 37 % de l’ensemble des salariés sont couverts par une garantie santé souscrite à titre individuel et 61 % par un contrat collectif.
Dès 2016, année d’échéance de la généralisation de la complémentaire, ils seront presque 98 % à être couverts par un contrat collectif, majoritairement dans le cadre d’un accord d’entreprise.
Le taux de couverture des entreprises par accords d’entreprise atteindra son maximum en 2016, grimpant à 76 % (contre 39 % en 2013). Cependant, à plus long terme, le cabinet prédit que les accords de branche vont progressivement capter une plus grande part des entreprises. Actuaris estime que 74 % des salariés seront assurés en collectif par accord d’entreprise en 2018 (contre 86 % en 2013) et 26 % en accord de branche (contre 14 % en 2013). Le transfert du marché de la complémentaire santé individuelle vers le collectif est estimé entre 4 et 5 milliards d’euros sur un marché total de 33 milliards d’euros.
* Actuaris a croisé deux types de données. D’une part, celles issues de la Dares, de l’Insee, de l’Irdes et du Crédoc, et d’autre part, des données issues de sa connaissance des accords de branche en prévoyance et en santé.
