Obamacare : derniers arbitrages sur les programmes santé des entreprises

L’administration Obama a délivré ses derniers arbitrages le 29 mai sur l’utilisation des programmes de prévention en santé dans les entreprises, dans le cadre de leur participation à la couverture des salariés, dont les nouvelles règles sont imposées par la réforme dite Affordable care act. Le texte encadre notamment les incitations et les sanctions qui peuvent s’appliquer aux salariés concernés par ces programmes de lutte contre le surpoids, le tabagisme, le cholestérol… que quelque 90 % des entreprises de plus de 200 personnes utilisent déjà, selon le ministère du Travail. Les employeurs pourront offrir une prime d’atteinte d’objectif de 30 % de la cotisation santé totale (contribution employeur et salarié), contre 20 % au maximum jusqu’ici, et même de 50 % pour les programmes liés au tabac.

À l’inverse, les salariés refusant de s’engager pourront se voir sanctionner à hauteur des mêmes taux. Quelques garde-fous sont prévus : des objectifs alternatifs au standard devront être proposés (par exemple, participer à des stages de sevrage tabagique en complément de l’objectif d’arrêt du tabac), les sanctions et primes cumulées sont limitées à la moitié de la cotisation totale, un avis médical peut être produit par un salarié dont l’état de santé ne permet pas d’atteindre l’objectif du programme…