Les signataires (tous les syndicats sauf la CGT) de l’accord de juillet 2011 sur le dialogue social chez InVivo, première coopérative agricole française, se sont fixé trois objectifs : le développement professionnel des mandatés, la conciliation de l’engagement syndical et de l’activité professionnelle, et l’information et la formation des mandatés en vue de mieux leur faire connaître l’entreprise. Aux termes de l’accord, les mandatés – une centaine au total – sont invités à un entretien de prise de mandat, peuvent aborder leurs contraintes au cours de l’entretien annuel, bénéficient d’une adaptation de leurs objectifs et de la garantie d’un maintien de leur rémunération, et peuvent demander un bilan professionnel en fin de mandat ouvrant droit à de la formation. La gestion des mandatés est analysée au cours d’une réunion annuelle. Le service RH sert de recours en cas de désaccord avec le supérieur hiérarchique. L’accord comporte en outre des dispositions sur les moyens des IRP. « À peine plus que ce que prévoit le Code du travail », selon Yves Baron, délégué central CGT, qui n’a pas signé pour cette raison.

Les dispositifs de début et de fin de mandat ont été peu utilisés jusqu’à présent. En effet, les élections professionnelles des principaux sites auront lieu seulement en 2014, et les titulaires d’un mandat le conservent en général jusqu’au moment de quitter l’entreprise.

C’est donc sur l’articulation entre le mandat et l’activité professionnelle que se concentre l’attention des RH et des syndicats. C’est aussi sur ce point que les avis divergent. Selon Pierre Ente, délégué CFE-CGC, les mandats ne sont pas suffisamment pris en compte lors de la fixation des objectifs des commerciaux, qui, du coup, ont des difficultés à les atteindre. « Nos mandatés nous disent qu’ils sont globalement moins augmentés que les autres », relève-t-il. Pour lui, la solution serait de créer un budget pour compenser le manque à gagner d’un service employant des mandatés.

« Les rémunérations des mandatés demeurent à la même position relative qu’avant l’élection », affirme de son côté Sébastien Graff, le DRH. Il en veut pour preuve que la direction a procédé à des ajustements de salaires « peu nombreux » pour rectifier des écarts. Il relève en outre que, « dans 95 % des cas, la fixation des objectifs est décidée d’un commun accord entre le mandaté et sa hiérarchie, et dans seulement 5 % des cas il faut faire appel à la DRH ».

Les choses semblent plus claires concernant les mandatés sans objectifs individuels. « Je ne subis pas de discrimination salariale flagrante », déclare Yves Baron, délégué CGT et magasinier, qui estime cependant que « rien n’est fait pour l’organisation de [son] poste ».

Les avis divergent également sur l’action du service RH. Selon Pierre Ente, « les RRH n’ont pas le poids suffisant pour faire modifier les décisions de la hiérarchie ». « Cela a été vrai, mais ce n’est plus le cas », affirme de son côté Sébastien Graff.

En revanche, le syndicaliste et le DRH se rejoignent pour dire que les managers ne voient pas toujours d’un bon œil la présence d’un mandaté dans leur équipe. « Les n + 1 et les n + 2 perçoivent le mandat comme une contrainte », affirme Pierre Ente. « Historiquement, InVivo a peu investi dans ses mandatés, admet Sébastien Graff. Maintenant, nous expliquons aux managers ce qu’est la représentation du personnel, mais cela prend du temps de préparer les nouvelles générations. »

Bilan des dispositions de l’accord sur les parcours des représentants du personnel : « Des choses ont été mises en place, mais, sur le fond, cela n’a pas changé grand-chose », estime Pierre Ente. « Je crains que cet accord de dialogue social n’incite pas les salariés à s’engager dans un syndicat », ajoute Yves Baron.