Le contentieux sur la durée du travail est très important depuis quelques années et le droit à repos des salariés est mis en avant dans la plupart des affaires, comme l’illustrent ces deux arrêts. Pour les cadres au forfait-jours, il est régulièrement rappelé que la convention de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail et des repos, journaliers et hebdomadaires. À défaut, la convention de forfait est frappée de nullité, ce qui permet au salarié de demander un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires. Après avoir “retoqué” les dispositions sur le forfait-jours des accords de branche conclus dans la chimie et le commerce de gros, la Cour de cassation vient de s’attaquer à celle des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil. Les dispositions de cet accord ne sont pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent la protection de la santé du salarié ; aussi, la convention de forfait en jours est nulle (Cass. soc. 24 avril 2013, n° 11-28398). Les entreprises de cette branche doivent soit attendre la renégociation de l’accord au niveau de la branche, soit conclure un accord d’entreprise pour une mise en conformité. Pour l’ensemble des salariés, au forfait ou non, la Cour de cassation précise qu’il incombe à l’employeur de rapporter la preuve que les durées maximales du travail de 48 heures par semaine et de 10 heures par jour sont respectées (Cass. soc. 20 février 2013, n° 11-28811). Alors qu’en matière d’heures supplémentaires, la preuve repose tant sur l’employeur que sur le salarié, tel n’est pas le cas pour les durées maximales et donc, a contrario, les temps de repos. La question se pose de savoir comment l’employeur peut apporter la preuve que les repos obligatoires sont respectés. Ils sont de plus en plus nombreux à réfléchir à la mise en place de pointeuses, y compris pour les cadres au forfait-jours, non pour contrôler leur temps de travail, mais pour vérifier qu’ils prennent effectivement leurs repos !