« C’est un bon accord, très complet », se félicite Marie-José Batlle, élue CFDT. « C’est le résultat d’une démarche de dialogue et d’un climat social apaisé », ajoute Jean-Marie Marx, le directeur général. Rappelons que la négociation, commencée fin 2010 dans un contexte de grande incertitude quant à l’avenir de l’association, avait été suspendue quelques mois plus tard. L’enquête du cabinet Technologia menée à l’époque faisait état du stress, de la surcharge de travail et de l’inquiétude des salariés. La négociation avait repris fin 2012, après que les missions et le financement de l’Apec eurent été clairement redéfinis par l’ANI de juillet 2011, puis par un mandat de service public.

« Aujourd’hui, nos orientations stratégiques sont claires et les facteurs de stress collectif révélés par Technologia en 2010 ont largement disparu », estime Jean-Marie Marx. Pour autant, les réorganisations ne sont pas terminées, puisque l’Apec, dont le nombre de clients et de services a doublé en un an, doit adapter le fonctionnement de ses 47 agences.

L’objectif de l’accord, rappelé en préambule, est la prévention des RPS en vue, notamment, « d’améliorer l’organisation du travail et la qualité du management ». À la demande des syndicats, c’est une définition très large des RPS qui a été retenue : elle englobe le stress, les harcèlements, les violences et le burn-out. Le volet sur la prévention primaire, qui vise à identifier les risques, prévoit un diagnostic annuel sur le stress, réalisé par le CHSCT sur la base d’une trentaine d’indicateurs listés en annexe. « Ces indicateurs sont un point fort de cet accord, souligne Marie-José Batlle. On y trouve par exemple le nombre de réorganisations par an, le taux de mobilité interne, la cause des départs, le nombre d’enquêtes CHSCT, le nombre de réunions d’information. » Ces indicateurs doivent alerter sur l’impact des réorganisations en cours.

« Plusieurs mesures visent à améliorer la communication interne et l’information des collaborateurs, explique Jean-Marie Marx. Cette démarche de transparence est très importante pour nous. » Désormais, tous les salariés reçoivent une information bimensuelle sur les chantiers en cours et peuvent s’exprimer sur des blogs thématiques. Les organisations syndicales sont associées à un groupe de travail mensuel sur le plan de transformation. Et, pour accompagner le changement, les salariés de retour après une longue absence bénéficieront d’un parcours d’accompagnement, de même que tous les nouveaux embauchés. Des réunions d’échanges de pratiques professionnelles seront instaurées. Enfin, pour préserver l’équilibre avec la vie personnelle, l’accord prévoit des mesures classiques comme l’encadrement des heures de réunions et des règles de bon usage de la messagerie électronique.

Le volet de prévention secondaire concerne la formation des managers, qui sera dorénavant axée davantage sur les RPS et la fonction managériale. « Auparavant les managers avaient des objectifs de rendement, mais aucun lié à la qualité du management, précise la représentante CFDT. Désormais, des indicateurs RPS – mesure du climat social, taux d’intervention du CHSCT par exemple – seront intégrés dans leur tenue de poste. » Le texte prévoit également la rédaction d’une charte managériale précisant le positionnement et les niveaux de responsabilité de chacun.

Enfin, le troisième volet de l’accord prévoit une procédure d’alerte, via l’intranet, en cas de harcèlement ou de violences, ainsi qu’une procédure de médiation et le recours à un cabinet spécialisé.