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Enquête

LA RÉFORME EST PASSÉE SANS DIFFICULTÉS

Enquête | publié le : 21.05.2013 | E. F.

La réforme de la représentativité syndicale votée en 2008 a maintenu la continuité davantage qu’elle n’a provoqué de rupture.

Cinq ans après la réforme de la démocratie sociale, toutes les entreprises ont vécu des élections professionnelles de représentativité. Bilan au niveau interprofessionnel : les cinq confédérations demeurent représentatives. Bilan au niveau des branches : tous les syndicats affiliés à l’une des cinq confédérations sont représentatifs au niveau de la branche, nonobstant le score qu’elles y obtiennent. Bilan dans les entreprises : 63 % des DRH interrogés dans le cadre de notre baromètre Défis RH déclarent que leur paysage syndical n’en a pas été modifié.

Les grandes entreprises plus impactées

Beaucoup de bruits et de jurisprudences pour pas grand-chose ? Sauf que la signature de chaque confédération a désormais un poids ; que les syndicats de branche ne pourront bénéficier de la représentativité de leur confédération que jusqu’en 2017 ; ensuite, seuls les syndicats au-dessus de 8 % seront représentatifs. À noter également : le nombre de syndicats a tout de même été réduit dans 26 % des entreprises. « Surtout dans les grandes entreprises, commente Jean-Christophe Sciberras, président de l’ANDRH et DRH France de Solvay. Dans les PME, soit il n’y avait pas de syndicats, soit il n’y en avait que trois ou quatre, qui n’ont donc pas eu de difficultés à franchir la barre des 10 %. » Ce qui expliquerait, compte tenu du panel du sondage Inergie (plus de la moitié sont des entreprises de moins de 500 salariés), que la majorité des DRH constatent que le nombre de syndicats n’a pas évolué. Logiquement, 83 % relèvent que la conclusion d’accords n’est ni plus difficile, ni plus facile. Mais dans une grande entreprise du CAC 40 comme Solvay, le nombre de syndicats représentatifs dans les établissements est passé de cinq à six – l’Unsa est arrivée entre-temps, alors qu’il n’y a plus que trois syndicats représentatifs au niveau de l’entreprise (contre cinq auparavant). L’ANDRH souhaiterait désormais aller plus loin dans la réforme avec un « droit à l’expérimentation » dans le dialogue social. Le contenu de cette proposition sera dévoilé lors des Assises nationales de l’association, le 28 juin, qui constitue chaque année le plus grand rassemblement des DRH en France. Néanmoins, Jean-Christophe Sciberras livre une piste. « Alors que la négociation sur la modernisation des IRP semble enterrée, nous voulons relancer la question du mille-feuille de la représentation du personnel, où les représentants se marchent sur les pieds », explique-t-il.

Auteur

  • E. F.